Conditions Générales de Vente (C.G.V)

Conditions Générales de Vente
Mise à jour :  le 16/07/2020


Article 1 : Préambule

Identification des Parties
- le Vendeur : La société EURL Blanvillain dont le siège social est 8, rue bas de l'église 28800 Bonneval exerçant son activité sous le nom commercial Les Vergers de Beauce désigné comme le Vendeur,
- le Client : toute personne visitant ou effectuant un achat via le site
https://www.produits-locaux-28.fr/ ou toute autre technique de communication à distance : courrier, téléphone, télécopie et internet.
Les Présentes Conditions Générales de Vente (ci-après C.G.V.) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente e produits et/ou service proposés par le Vendeur.
Ces dispositions sont également valables pour les commandes réalisées sur un point de retrait Les Vergers de Beauce
Le site de vente en ligne Les Vergers de Beauce est accessible à l'adresse
https://www.produits-locaux-28.fr/ et permet aux clients, ayant pris connaissance et accepté les Conditions Générales d'utilisation et de Vente, de s'inscrire, d'effectuer et payer leur commandes.

 

Article 2 : Acceptation des conditions

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes C.G.V. et déclarez expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes C.G.V. régissent les relations contractuelles entre vous et EURL Blanvillain, les deux parties les acceptant sans réserve.


Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Tous les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://www.produits-locaux-28.fr/.
Les produits référencés sur
https://www.produits-locaux-28.fr/ sont issus principalement des producteurs ou artisans locaux ou régionaux.
Toutefois afin de compléter l'offre, d'autres produits provenant de France et du monde sont référencés.
Les produits peuvent être d’origine animale ou végétale :
  • Farines
  • Fruits et légumes frais ou secs
  • Produits laitiers
  • Boissons alcoolisées ou non
  • Épicerie sucrée (confitures, miel, etc...)
  • Épicerie salée (pâtés, rillettes, potages, etc...)
  • Épices et Condiments,
  • Compositions de produits référencés comme paniers hebdomadaires de fruits et légumes, paniers garnis, paniers pique-nique, kits crêpes etc...


Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés par EURL Blanvillain est immédiatement disponible, néanmoins les aléas de l'agriculture associés à des volumes de commandes variables peuvent entraîner des ruptures d'approvisionnement. Il peut donc arriver qu'un produit commandé ne soit pas livré. Dans ce cas, un avoir ou une livraison différée vous seront proposées.

Paniers composés : la composition prévisionnelle des paniers composés est donnée à titre indicatif et peut être modifiée en fonction des arrivages.


Article 4 : Vente de produits alcoolisés

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.

Protection des mineurs :
La vente d'alcool est interdite aux mineurs. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.


Article 5 : Contrat

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

EURL Blanvillain vous confirmera l'acceptation de votre commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que vous aurez communiqué. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion de contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "Je confirme et m'engage à régler", vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

EURL Blanvillain se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. EURL Blanvillain ne saurait être tenu responsable des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Article 6 : Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L'EURL Blanvillain se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes.

Seuls les prix indiqués sur le site https://www.produits-locaux-28.fr/ sont valables, EURL Blanvillain ne pourra être tenu responsable de mauvaises informations de prix données par des sites tiers ou autres supports dont il n'est pas l'éditeur. 

Article 7 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par EURL Blanvillain. 

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective ou devra être remis au responsable du point de retrait ou au livreur Les Vergers de Beauce au moment de la livraison. 
Les paiement effectués par carte bancaire, seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Mutuel qui utilise le protocol SSL
(Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Dans le cas d'un paiement par chèque, le chèque devra être établi à l'ordre de EURL Blanvillain.

Article 8 : Date limite de commande

La commande devra impérativement être passée avant la date limite de commande mentionnée sur la fiche du point relais sélectionné. (Exemple : le lundi avant midi pour une livraison le mardi).

Article 9 : Livraison

La livraison peut être assurée dans les différents points relais ou entreprises mentionnés sur le site et accessibles depuis le bouton « choisir date et lieux de livraisons ». A noter selon le lieu de livraison retenu, des frais de transport peuvent appliqués.

Après confirmation de la commande, le vendeur s'engage à livrer au point de retrait choisi par le client les produits commandés dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande. 

Le client s’engage à venir chercher sa commande au point de retrait le jour et créneau horaire sélectionnés lors de sa commande.

Produit manquant, abîmé ou non-conforme à la commande : 
Il faut dans tous les cas précités signaler immédiatement ces incidents au vendeur par mail à
lesvergersdebeauce@gmail.com.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.
le Client pourra nous faire parvenir par les moyens suivant :
- par mail à lesvergersdebeauce@gmail.com
- par courrier postal à EURL Blanvillain 8 rue bas de l'église 28800 Dancy
Il devra préciser clairement son numéro de commande, les biens sur lesquels portent la rétractation, la date de commande et/ou de livraison, son nom et son adresse, ainsi que la date de rétractation.
L'utilisation d'un formulaire de rétractation "type" est possible sans être obligatoire et disponible ici.

Le Client pourra soit :

  • retourner le(s) produit (s)s concerné(s) par le moyen de con choix avec la facture d'achat à ses frais à l'adresse suivante : EURL Blanvillain Les Vergers de Beauce 8 rue bas de l'Église 28800 Bonneval
  • se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d'achat
Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballages d'origine, et en bon état. Tous produits ouverts, endommagés, abîmés,incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des date de réception ou de remise du produit par le Client.

En cas de retour anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.


Exception au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la Consommation, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation en ce qui concerne les produits de nature périssable (Produits frais, Produits sortis de la chaîne du froid, etc...)


Article 11  : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
  • par téléphone : 02 37 98 64 16 disponible sur les horaires d'ouverture du magasin.
  • par courriel : lesvergersdebeauce@gmail.com
  • par courrier : Les Vergers de Beauce EURL BLanvillain 8 Rue Bas de l'Eglise 28800 Bonneval 

Article 12 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs base de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi et à l'archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l'adresse suivante :
EURL Blanvillain Les Vergers de Beauce
8 rue bas de l'Église
28800 Bonneval

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d'autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiquées à partir de compte en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information (newsletter) ou, refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 13 : Propriété intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ...sont protégés au titre du droit d'auteur, droits des marques, droits des brevets et droits à l'image.
Toutes détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commercial, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 14 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu'à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution des ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponses ;
- qui lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et /ou de son réseau informatique lui permettent l'accès du site ;
- qu'il est le seul responsable de ses accès sur internet ;
qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriée de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout autre réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l'encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, d décisions des sociétés gérantes les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Vendeur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 15 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à :
EURL Blanvillain
8 rue Bas de l'église
28800 Bonneval
Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur
www.medicys-consommation.fr,
ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris."

Les C.G.V sont soumises au Droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du site
https://www.produits-locaux-28.fr/ sont soumises au droit français.