Modèle de conditions generales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive par la société EURL Blanvillain dont le siège social est 8, rue bas de l'église 28800 Bonneval exerçant son activité sous le nom commercial Les Vergers de Beauce, et d’autre part, toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://www.produits-locaux-28.fr/ ou toute autre technique de communication à distance : courrier, téléphone, télécopie et internet.

Ces dispositions sont également valables pour les commandes réalisées sur un point de retrait Les Vergers de Beauce.

Le site de vente en ligne Les Vergers de Beauce est accessible à l’adresse https://www.produits-locaux-28.fr/ et permet aux clients, ayant pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation et de vente, de s’inscrire, d'effectuer et payer leurs commandes.


Article 2 : Acceptation des conditions

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et EURL Blanvillain, les deux parties les acceptant sans réserve.


Articles 3 : Caractéristiques des produits et services (s'il y en a)

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés par EURL Blanvillain est immédiatement disponible, néanmoins les aléas de l'agriculture associés à des volumes de commandes variables peuvent entraîner des ruptures d'approvisionnement. Il peut donc arriver qu'un produit commandé ne soit pas livré. Dans ce cas, un avoir ou une livraison différée vous seront proposées.

Paniers composés : la composition prévisionnelle des paniers composés est donnée à titre indicatif et peut être modifiée en fonction des arrivages.


Article 4 : Vente de produits alcoolisés

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.

Protection des mineurs :
La vente d'alcool est interdite aux mineurs. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.


Article 5 : Contrat

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

EURL Blanvillain vous confirmera l'acceptation de votre commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que vous aurez communiqué. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion de contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "Je confirme et m'engage à régler", vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

EURL Blanvillain se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. EURL Blanvillain ne saurait être tenu responsable des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Article 6 : Prix

Le prix est exprimé en euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA. 

Seuls les prix indiqués sur le site https://www.produits-locaux-28.fr/ sont valables, EURL Blanvillain ne pourra être tenu responsable de mauvaises informations de prix données par des sites tiers ou autres supports dont il n'est pas l'éditeur. 

Article 7 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par EURL Blanvillain. 

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective ou devra être remis au responsable du point de retrait ou au livreur Les Bocaux de Camille au moment de la livraison. 

Dans le cas d'un paiement par chèque, le chèque devra être établi à l'ordre de EURL Blanvillain.

Article 8 : Date limite de commande

La commande devra impérativement être passée avant la date limite de commande mentionnée sur la fiche du point relais sélectionné. (Exemple : le lundi avant midi pour une livraison le mardi).

Article 9 : Livraison

Zone de livraison : 

La livraison peut être assurée dans les différents points relais ou entreprises mentionnés sur le site et accessibles depuis le bouton « Trouvez un point relais près de chez-vous ».

Après confirmation de la commande, le vendeur s'engage à livrer au point de retrait choisi par le client les produits commandés dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande. 

Le client s’engage à venir chercher sa commande au point de retrait le jour prévu dans sa commande et aux heures d’ouverture du point de retrait.

Produit manquant, abîmé ou non-conforme à la commande : 
Il faut dans tous les cas précités signaler immédiatement ces incidents au vendeur par mail à
lesvergersdebeauce@gmail.com.

Toute réclamation concernant la livraison d’une commande devra être effectuée dans un délai maximum de 24 heures à compter de la date de mise à disposition dans le point relais. Toute demande effectuée hors délai ne pourra être prise en compte.

Article 10 : Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Rétractation portant sur un bien :
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exception au droit de rétractation :
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les contrats de fourniture de biens alimentaires qui, par leur nature, peuvent se détériorer ou se périmer rapidement;
  • les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation des produits commercialisés. 

La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et le vendeur se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.


Article 12 : Protection des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est EURL Blanvillain, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. Les destinataires de vos données sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos partenaires de livraison et partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service clientèle via l'adresse
lesvergersdebeauce@gmail.com
 
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en cliquant sur le lien de désabonnement accessible dans chaque courriel.
 
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Article 13 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
  • par téléphone : 02 37 98 64 16 disponible sur les horaires d'ouverture du magasin
  • par courriel : lesvergersdebeauce@gmail.com
  • par courrier : Les Vergers de Beauce EURL BLanvillain 8 Rue Bas de l'Eglise 28800 Bonneval 

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le vendeur et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.